Centre de Réadaptation de Mulhouse, Rééducation et Formation Professionnelle

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Le Centre de Réadaptation de Mulhouse vous aide à répondre à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 a modifié l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Toutes les entreprises sont concernées, même celles de moins de 20 salariés.

Le taux d’emploi des personnes handicapées reste fixé à 6% de l’effectif de l’entreprise.

Lorsque vous accueillez un stagiaire handicapé du CRM et que la durée minimum du stage 
est de 40 heures, vous avez la possibilité de valoriser cette action au moment de la DOETH à hauteur de 2 % maximum de votre effectif d’assujettissement.

Informations pratiques

Site de l’URSSAF

Contact

Mireille SALVA
Chef de projet Relations et Partenariats Employeurs
Email : msalva@arfp.asso.fr
Tél. : 07 76 74 16 04

Partager cette page

Je fais
un don